réGLEMENT DE JEU SEPHORA

« Grand Tirage au sort Sephora Collection Experience »

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU

La société Sephora (ci-après, « la Société Organisatrice »), SAS de nationalité française au capital de 78 256 500 euros, dont le siège social est situé 41 rue Ybry 92200 Neuilly sur Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (France), sous le numéro B 393 712 286, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «Grand tirage au sort Sephora Collection Experience» (ci-après, le « Jeu ») 5/11/2018 à 10h au 25/12/2018 à 23h59 (ci-après, la « Durée du Jeu »), et accessible sur l'application mobile « Sephora Collection Experience » disponible au téléchargement mobile sur Android et iOS (ci-après, l'« Application »).

ARTICLE 2 : CONSULTATION DU réglement DU JEU

Le règlement complet du Jeu (ci-après, le « Règlement ») est consultable gratuitement via un lien sur l'Application pendant toute la Durée du Jeu.

Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la Société Organisatrice à l'adresse suivante :

Service Clients Sephora
41 rue Ybry
92576 Neuilly-sur-Seine CEDEX

Les frais de timbres liés à la demande écrite d'une copie du Règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande concomitante accompagnée d'un RIB/RIP.

Cette demande de remboursement est limitée à une par personne (même nom, même prénom, même adresse postale) pendant toute la Durée du Jeu.

ARTICLE 3 : PARTICIPATION

Le fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du Règlement.

3.1 Conditions de participation au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de celui des sociétés ayant participé à la préparation du Jeu et des membres de leur famille proche (parents, frères et sœurs, ou toute autre personne résidant dans un même foyer). Tout participant âgé de moins de 18 ans et/ou ne disposant pas de la capacité juridique doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le Règlement. La Société Organisatrice pourra à tout moment demander à tout participant mineur ou assisté de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

3.2 Validité de la participation
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les participants ont participé au Jeu dans des conditions conformes au Règlement, les participations non-conformes entraînant la disqualification des participants.

A ce titre, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Il est expressément convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatique ou électronique notamment aux fins de prouver tout manquement par les participants aux dispositions du Règlement.

ARTICLE 4 : DEROULEMENT DU JEU

4.1. Pour pouvoir accéder au Jeu, les participants doivent obligatoirement avoir téléchargé l'Application sur leur téléphone portable.

4.2. Pour participer au Jeu, les participants devront, pendant la Durée du Jeu, procéder de la manière suivante :

• Télécharger puis ouvrir l'Application ;
• Chercher et trouver un cadeau caché dans l'interface de l'Application ;
• Cliquer sur le cadeau pour ouvrir le formulaire de participation au Jeu ;
• S'inscrire au tirage au sort en renseignant les champs obligatoires du formulaire de participation ;
• Cocher la case d'acceptation du règlement et valider sa participation au tirage au sort.

La participation au Jeu est limitée à une par personne (même nom et même adresse email).

Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et sera susceptible d'entraîner la nullité de la participation. Pourront notamment ne pas être prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes, fantaisistes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux stipulations du Règlement, ou encore celles adressées après la clôture de la Durée du Jeu.

Il est rigoureusement interdit pour un participant de participer au Jeu avec plusieurs adresses email ainsi que de participer à partir de l'adresse email d'une tierce personne.

ARTICLE 5 : DOTATIONS

5.1 Pour l'ensemble du Jeu, les dotations mises en jeu sont les suivantes :

§ Lot 1 : le lot 1 est composé des produits suivants :

§ Lot 2 : Le lot 2 est composé des produits suivants :

§ Lots 3 à 10 : Les lots 3 à 10 sont chacun composés du produit suivant :

5.2 Les dotations ne peuvent être échangées ou faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces et ne peuvent être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le Règlement. La Société Organisatrice décline toute responsabilité, pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation, ce que le gagnant reconnait expressément.

5.3 La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.

ARTICLE 6 : DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS

6.1. A l'issue du Jeu, un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice qui désignera dix (10) gagnants parmi les participations conformes au Règlement.

Les dotations seront attribuées aux gagnants dans les conditions suivantes :

• Le premier gagnant désigné par le tirage au sort remportera le Lot 1 ;
• Le second gagnant désigné par le tirage au sort remportera le Lot 2 ;
• Le troisième au dixième gagnants désignés par le tirage au sort remporteront chacun un des Lots 3 à 10.

6.2. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de leur dotation.
S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent Règlement, leur dotation ne leur serait pas attribuée. Dans cette hypothèse, la dotation sera définitivement perdue et aucun tirage au sort ne sera organisé et ce, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.

6.3. La date du tirage au sort pourra être modifiée sans préavis dans l'hypothèse où une fraude aurait été identifiée, entraînant pour la Société Organisatrice l'obligation d'effectuer une nouvelle sélection des gagnants. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.

6.4. Les gagnants seront contactés par email (à l'adresse renseignée dans le formulaire de participation au Jeu) par la Société Organisatrice à compter du 12 janvier 2019. Dans un délai de dix (10) jours à compter de l'envoi du mail aux gagnants, ces derniers devront adresser un email en réponse à la Société Organisatrice pour confirmer qu'ils acceptent la dotation et transmettre à la Société Organisatrice les informations nécessaires pour gérer l'envoi de la dotation. Passé de délai de dix (10) jours et sans réponse des gagnants, la dotation sera considérée comme perdue.

6.5. Aucun message ne sera adressé aux perdants.

ARTICLE 7 : REMISE DES DOTATIONS

7.1. Les dotations seront envoyées aux gagnants par voie postale (à l'adresse renseignée l'email de confirmation prévu à l'article 6.4. du Règlement). Les livraisons seront assurées uniquement en France métropolitaine.

7.2. Toute dotation ne pouvant être remise, par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées postales des participants, d'une modification de leurs coordonnées, en cas de non réclamation du gain dans le délai imparti ou pour toute autre raison imputable aux gagnants, et toute dotation non réclamée par les gagnants dans les délais impartis sera considérée comme perdue et ne sera pas remise en jeu. La dotation ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement par le gagnant initial.

ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

8.1. Les informations nominatives concernant les participants au Jeu sont destinées à l'usage de la Société Organisatrice pour les besoins du Jeu, en particulier son organisation, la prise en compte de la participation du participant, l'envoi des dotations et, dans le cas où le participant y a consenti, pour l'envoi par email d'offres commerciales sur les produits et services de la Société Organisatrice.

Les informations nominatives dont la fourniture est obligatoire dans le cadre du Jeu sont identifiées par un astérisque (ou par toute mention équivalente) sur le formulaire de participation au Jeu ou, selon les modalités du Jeu, sur le formulaire que la Société Organisatrice adresse au gagnant dans le message prévu à l'article 6.4 du Règlement. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, la participation du participant ne pourra pas être prise en compte et le gagnant ne pourra pas se voir remettre la dotation prévue à l'article 5 du Règlement.

8.2. Les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données les concernant, d'organiser le sort de ses données post-mortem ainsi qu'un droit d'opposition à la réception d'offre commerciale, ce auprès de la Société Organisatrice, aux coordonnées suivantes :
SEPHORA
41 rue Ybry
92576 Neuilly sur Seine CEDEX
privacy@sephora.fr

En aucun cas, ces informations ne sont conservées à l'issue du Jeu sauf si les participants donnent leur consentement explicite pour que les informations collectées puissent être utilisées par la Société Organisatrice afin de les informer de ses produits et offres. Ces informations seront conservées pour une durée limitée, correspondant à la finalité du traitement.

Pour exercer le droit d'opposition à la prospection commerciale, le participant pourra également cliquer sur le lien hypertexte de désabonnement présent dans chaque communication adressée par courrier électronique par la Société Organisatrice.

Pour plus d'informations et connaître ses autres droits, le participant est invité à consulter la charte « Données personnelles et cookies » disponible sur le site de la Société Organisatrice : www.sephora.fr.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

9.1. Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires tels que l'opérateur du Jeu agissant pour le compte de la Société Organisatrice.

9.2. La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L'absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice.

A ce titre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption des communications Internet ou d'altération des participations (communication réseau, interruption du réseau) et plus généralement, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, de tout ou partie de l'Application ou de toute autre connexion technique, sur lesquels la Société Organisatrice n'a pas la maîtrise. En particulier, la Société Organisatrice ou ses prestataires déclinent toute responsabilité pour le cas où l'Application serait indisponible au cours de la durée du Jeu, pour une raison qui ne leur serait pas imputable.

De même, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique indépendants de sa volonté et décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'appareil ayant permis d'accéder au Jeu ou d'incident lié à l'utilisation de cet appareil (plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale).

9.3. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d'impossibilité de contacter le gagnant en raison d'informations erronées fournies par le gagnant.

9.4. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION

Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.

Les frais engagés pour la participation au Jeu via l'Application seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à la Société Organisatrice :
Sephora
41 rue Ybry
92576 Neuilly-sur-Seine CEDEX

Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à l'Application occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.

Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans un délai d'un mois et quinze jours à compter de la fin du Jeu et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :

• son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
• une photocopie de sa carte d'identité
• la date et l'heure de sa participation
• dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile
• un RIB/RIP.

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Toutefois, tout accès à l'Application effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi‐Fi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter à l'Application et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.

Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lent sur simple demande concomitante.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les images utilisées sur l'Application, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant l'Application, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits, représentés ou exploités sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE 12 : MODIFICATION DU réglement

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du Règlement.

Toute modification du Règlement sera portée à la connaissance des participants via un lien sur l'Application.

ARTICLE 13 : LITIGES – LOI APPLICABLE

Le Jeu et le Règlement sont soumis au droit français, sans préjudice des dispositions d'ordre public applicables dans le pays du domicile du participant.

Tout différend né à l'occasion de ce Jeu sera soumis aux juridictions françaises compétentes sans préjudice des dispositions d'ordre public applicables dans le pays du domicile du participant.

Le participant est informé que la Société Organisatrice adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et qu'en cas de différend né à l'occasion du Jeu non résolu amiablement avec le service clients de la Société Organisatrice, le participant pourra recourir au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie –75008 Paris – relationconso@fevad.com).