Conditions générales d’utilisation The Beauty Board

Article 1.Objet du The Beauty Bord

1.1The Beauty Board est une plateforme communautaire de diffusion de photographies et de vidéos postées sur les réseaux sociaux (ci-après les « Posts »), représentant des utilisateurs ayant identifié Sephora sur leur publication (ci-après les « Utilisateurs »), maquillés avec des produits commercialisés par Sephora.

1.2Les Posts permettent également aux internautes de pouvoir retrouver sur le site Internet de Sephora les produits ayant permis aux Utilisateurs de réaliser leur maquillage.

Article 2.Les Post The Beauty Board

2.1La publication des Post sur le Beauty Board est soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’Utilisateur.

2.2Cette plateforme est publique, en conséquence, tout Post publié est potentiellement visible par l’ensemble des internautes naviguant sur Internet.

2.3Les Post The Beauty Board ne doivent pas contenir :

• d’adresses e-mail, URLs, numéros de téléphone, adresses postales ou autres informations (nom, prénom…) qui permettraient d’identifier l’Utilisateur au-delà de son Post;
• de mention sur l’efficacité médicale des produits ;
• d’élément distinctif et notamment aucun bijoux, accessoire, œuvres d’art, monuments, marques ;
• de représentation, réelle ou fictive, de personnes mineures.

2.4Cette plateforme ne peut être utilisée comme support de diffusion de contenus contrevenant aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux droits d’autrui ou aux lois et règlements applicables tels que notamment :

• les représentations, propos ou messages à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, offensant ou faisant mention d’activités illégales sous toutes leurs formes;
• tout abus dans l’exercice de la liberté d’expression, tels que les représentations, propos consistant en une critique systématique ou non objective, ainsi que les propos à caractère dénigrant ou malveillant;
• les contenus qui présenteraient un caractère violent, pornographique, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes ou à la protection des enfants et des adolescents ;
• les représentations, propos ou messages incitant à la commission de crimes et délits, à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale ;
• l’usurpation d’une photographie, d’un nom, d’un email ou d’une dénomination sociale ;
• la reprise totale ou partielle de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle et/ou d'un droit de propriété littéraire et artistique, ainsi que les droits de la personnalité pour lesquels les utilisateurs ne disposent pas de droits, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d’une marque déposée.

Plus généralement, les Posts ne doivent pas être contraires aux présentes CGU, aux conditions d’utilisation du site www.sephora.fr et ne doivent pas nuire à l’image de marque de Sephora ou à sa politique commerciale ainsi qu’à celle de ses partenaires.

2.5Sephora se réserve le droit de supprimer, à tout moment et sans préavis, tout Post qui ne respecterait pas les présentes CGU.

Article 3.Responsabilités des internautes

3.1Les internautes s’interdisent de détourner The Beauty Board pour faire de la propagande, de la prospection, des messages non sollicités à caractère publicitaire, du racolage ou du prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales ou politiques (annonces publicitaires, contenus « spam » ou références à d’autres produits, offres commerciales ou sites Internet…) ou plus généralement, qui seraient contraires à la règlementation en vigueur.

3.2Les internautes s’interdisent également d’entraver ou de perturber le fonctionnement de The Beauty Board.

Article 4.Signalement

4.1Les internautes ont la possibilité de signaler à Sephora le caractère inapproprié d’un Post en contactant le Service Clients aux coordonnées et heures d’ouverture indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site Internet de Sephora.

4.2A réception de cette notification, Sephora se réserve la possibilité de supprimer les Posts signalés de son site Internet dès lors qu’ils ne respecteraient pas la réglementation en vigueur et/ou les termes des présentes CGU.

Article 5.Utilisation des Posts

5.1Tout Post diffusé sur The Beauty Board peut être utilisé à la seule discrétion de Sephora dans les termes et conditions définis ci-après, étant précisé que :

• A tout moment, un Utilisateur peut obtenir la suppression de son Post en contactant le Service Clients aux coordonnées et heures d’ouverture indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site Internet de Sephora;
• Sephora ne s’engage en aucun cas à maintenir en ligne l’ensemble des Posts pour la durée définie ci-après.

5.2Cession des droits à l’image

Les Utilisateurs autorisent expressément et à titre gracieux Sephora à utiliser la fixation de leur image sur les Posts publiés sur The Beauty Board.

En conséquence, Sephora est expressément autorisée à reproduire, fixer, copier, représenter, publier, diffuser, éditer, adapter, modifier, transformer et retoucher les Posts, en toutes quantités et sur tous supports, pour tout usage à des fins de communication interne ou externe, promotionnelle et commerciale de l’enseigne Sephora en lien avec la plateforme The Beauty Board, et notamment:

• sur les sites et applications Sephora, sur les pages The Beauty Board et pages associées ;
• sur les écrans vidéos et digitaux présents lors des animations organisées par Sephora, et dans les magasins de Sephora existants et à venir.

Les Utilisateurs déclarent ne pas être liés par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de leur image et/ou de leur nom et/ou pseudonyme.

Les Utilisateurs déclarent être majeurs, être habilités et avoir la pleine capacité pour consentir la présente autorisation.

La présente autorisation est valable pour le monde entier pour 2 ans à compter de la date de première mise en ligne des photographies. Les Utilisateurs peuvent retirer cette autorisation à tout moment en contactant le Service Clients aux coordonnées et heures d’ouverture indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site Internet de Sephora.

La présente autorisation est régie par le droit français.

5.3Droits de propriété intellectuelle

Les Utilisateurs octroient à Sephora sur les Posts publiés sur The Beauty Board une licence non exclusive, mondiale, à titre gratuit, non concessible et incessible, pour une durée de deux ans à compter de leur publication sur The Beauty Board, sur tous supports, en tout format et par tous moyens et en quantité illimitée pour tous les modes et usages mentionnés à l’article 5.2 des présentes CGU.

Cette licence couvre l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les photographies, y compris les droits patrimoniaux d’auteur (à savoir le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation et de traduction), pour tous les modes d’exploitation, y compris à des fins communication interne ou externe, de commercialisation, de développement marketing, de promotion et publicitaire, sur tous supports existants et à venir, en tout format et par tous moyens, sans limitation d’aucune sorte, dans le monde entier.

5.4Garanties

L’Utilisateur du Beauty Board déclare expressément qu’il est l’unique auteur des photographies qu’il poste et le cas échéant qu’il a obtenu de tout tiers – en ce compris tout tiers propriétaire de bien – intervenant ou impliqué, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit dans la réalisation des photographies, les autorisations nécessaires à l’utilisation, la reproduction et la représentation des photographies par Sephora dans le cadre du Beauty Board et pour les supports et utilisations définis au présent article.

L’Utilisateur de The Beauty Board garantit que les photographies et les vidéos, ainsi que le Pseudo, ne portent pas atteinte aux droits des tiers et en particulier à des droits de propriété intellectuelle (droit de la propriété littéraire et artistique et droit de la propriété industrielle) ainsi qu’aux droits de la personnalité et en particulier au droit à l’image.

Dans le cas où des tiers autre que l’Utilisateur apparaissent sur le Post, l’Utilisateur garantit qu’il a obtenu leur consentement exprès et préalable pour un usage et dans les conditions telles que définies aux présentes CGU. Aucune personne mineure ne peut figurer sur les Posts.

Article 6.Propriété intellectuelle de The Beauty Board

Les textes, éléments graphiques, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, bases de données et toute autre œuvre présente sur The Beauty Board sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Les internautes s’engagent à ne pas les utiliser, reproduire et/ou représenter, en tout ou partie, sur tout support que ce soit, sans le consentement express et écrit de la société Sephora et à ne pas extraire de données des bases de données exploitées sur The Beauty Board.

Article 7.Données à caractère personnel & Cookies

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs du Beauty Board est régi par la Charte données personnelles et cookies de Sephora, disponible sur le site www.sephora.fr.

Les informations fournies par l’Utilisateur sont destinées à Sephora afin de gérer la publication des Posts sur le Beauty Board. Ces informations (photographie, vidéo, pseudonyme) sont obligatoires pour la publication des Posts. A défaut, lesdites publications ne pourront être assurées. Ces informations sont conservées pour une durée limitée, correspondant à la finalité du traitement.

Pour plus d’informations, connaître et exercer ses droits, l’Utilisateur est invité à lire la Charte données personnelles et cookies de Sephora.

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs par le réseau social sur lequel Sephora a été identifié est régi par la politique de protection des données à caractère personnel dudit réseau social, à laquelle Sephora vous renvoie.

Article 8.Indemnisation

Les Utilisateurs s’engagent à garantir Sephora et ses partenaires contre toutes les plaintes, revendications et actions engagées par les tiers, et ayant pour cause, fondement ou origine les Posts et leur contenu publiés sur le Beauty Board et à relever indemne Sephora en cas de condamnation pécuniaire mise à sa charge au titre d’une décision judiciaire ou dans le cadre d’un accord transactionnel.

Article 9.Généralités

9.1Modifications

Sephora se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation sans préavis. Si Sephora décide de changer ces conditions d’utilisation, Sephora publiera une nouvelle version des conditions d’utilisation sur www.sephora.fr. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Sephora conseille aux internautes et aux Utilisateurs de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation. L’utilisation du Beauty Board sera soumise aux conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de l’utilisation.

9.2Intégralité

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou nulle par un tribunal de juridiction compétente ou du fait d’un changement de législation ou de réglementation, la nullité de cette disposition n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation qui restent en vigueur.

9.3Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation ou l’exécution, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre. Cette attribution de juridiction vaut nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.