Article 1 - Objet
Article 2 - Identité de la Société
Article 3 - Formation du contrat et commandes
3.1 Tarifs
3.2 Caractéristiques des produits
3.3 Disponibilité
3.4 Commande
Article 4 - Paiement
4.1 Moyens de paiement
4.1.1 Cartes bancaires
4.1.2 Cartes cadeaux Sephora
4.1.3 Bons d'achat
4.1.4 Avoirs en ligne
4.1.5 Chèques cadeaux
4.1.6 Chèques bancaires
4.2 Modalités de paiement
4.3 Sécurité dans les opérations de paiement
Article 5 - Livraison
5.1 Règles générales
5.2 Caractéristiques de la livraison "Standard"
5.3 Caractéristiques de la livraison "Colissimo Suivi" de La Poste
5.4 Caractéristiques de la livraison par Chronopost
5.5 Anomalie, avarie, colis endommagé
5.5.1 Dispositions générales
5.5.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé
5.5.3 Procédures devant impérativement être suivies en cas de produit manquant ou endommagé
5.6 Délais de livraison
Article 6 - Droit et délai de rétractation
Article 7 - Retour des produits
7.1 Retour en magasin
7.2 Retour par colis ou par courrier
Article 8 - Réserve de propriété
Article 9 - Propiété intellectuelle
Article 10 - Signature et preuve
Article 11 - Responsabilité
11.1 Capacité
11.2 Limitation de responsabilité
Article 12 - "Informatique et Libertés"
Article 13 - Modifications
Article 14 - Généralités
14.1 Non-validité partielle
14.2 Non-renonciation
14.3 Loi applicable et juridiction compétente
14.4 Durée
Préambule
En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, SEPHORA vend les produits présents sur son Site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par SEPHORA comme nulle et non avenue.
L'Acheteur préalablement à sa Commande, déclare que l'achat de produits sur le Site Internet de SEPHORA est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et SEPHORA sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après " SEPHORA " ou « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par SEPHORA au consommateur (ci-avant et ci-après " l'Acheteur "). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par SEPHORA sur son site Internet www.sephora.fr (ci-après le "Site" ou « le Site Internet »).
En conséquence, le fait pour Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de SEPHORA emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
SEPHORA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») viennent compléter les conditions générales d'utilisation du Site www.sephora.fr, disponibles à tout moment par la rubrique « Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation » du Site et applicables à l'Acheteur.
Article 2 - Identité de la Société
Nom : SEPHORA
Adresse : 65 avenue Edouard Vaillant
CP : 92100
Ville : Boulogne-Billancourt
Siren : 393 712 286 RCS Nanterre
Article 3 - Formation du contrat et commandes
3.1 Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de SEPHORA, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par SEPHORA à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par Sephora. Aussi Sephora conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Internet.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par SEPHORA au sein de son Site Internet.
3.2 Caractéristiques des produits
L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de SEPHORA.
SEPHORA est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l'Acheteur.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de SEPHORA, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.
Pour toute question complémentaire, demande de conseils, l'Acheteur peut contacter l'équipe de Conseillers Beauté Sephora en appelant le Service Clients au 0 892 70 70 70 (0,34€/mn) aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet de SEPHORA. L'Acheteur peut également se rendre dans l'un des magasins SEPHORA, points de vente physiques, pour obtenir un conseil personnalisé et tester les produits proposés à la vente chez SEPHORA.
3.3 Disponibilité
Les offres présentées par SEPHORA sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par SEPHORA sont valables sous réserve de leur disponibilité. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l'Acheteur au moment de la passation de sa Commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
En tout état de cause, et dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la Commande :
- L'Acheteur en sera informé par courrier électronique dès que possible.
- La Commande de l'Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
- Le Service Clients de Sephora prendra contact avec l'Acheteur pour l'informer de l'annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l'exception du produit non disponible.
3.4 Commande
Toute Commande vaut adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, et aux Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
A partir du moment où l'Acheteur confirme sa Commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement" (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.
Cependant, l'Acheteur peut annuler sa Commande pendant l'heure suivant sa validation en appelant le Service Clients de SEPHORA au 0 810 777 888 (N° Azur - Prix d'un appel local), aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet de SEPHORA.
Pour une Commande passée en dehors des heures d'ouverture du Service Clients de Sephora, l'Acheteur est invité à exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
La vente sera définitive au moment de la Commande par l'Acheteur. Cette Commande sera confirmée par SEPHORA par l'envoi d'un courrier électronique à l'Acheteur.
Un second courrier électronique sera envoyé à l'Acheteur lors de l'expédition de sa Commande. SEPHORA sera alors en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à cette Commande.
SEPHORA recommande à l'Acheteur de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L'Acheteur est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par l'Acheteur au moment de son inscription/au moment de la passation de la Commande. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Sephora ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par Sephora, notamment pour indisponibilité des produits.
Article 4 - Paiement
4.1 Moyens de paiement
L'Acheteur garantit à SEPHORA qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.
4.1.1 Cartes bancaires
Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet SEPHORA et auprès du Service Clients de SEPHORA sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.
4.1.2 Cartes cadeaux Sephora
La carte cadeau Sephora peut être utilisée sur le Site Internet, en une ou plusieurs fois, à concurrence de son montant créditeur au moment d'une Commande, éventuellement complété par un autre moyen de paiement accepté par SEPHORA.
4.1.3 Bons d'achat
Les bons d'achat obtenus dans le cadre du programme de parrainage SEPHORA sont utilisables uniquement sur le Site Internet SEPHORA, sans montant minimum d'achat et pendant 1 (un) an à compter de leur émission. Ils sont, sous réserve de leur validité, cumulables pour le règlement d'une même Commande. Dans l'hypothèse où le montant du bon d'achat utilisé pour le règlement d'une Commande dépasserait le montant de cette Commande, le solde pourra être utilisé ultérieurement par l'Acheteur.
4.1.4 Avoirs en ligne
Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par SEPHORA et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site Internet de SEPHORA. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission et ne sont pas utilisables en magasin.
4.1.5 Chèques cadeaux
Les chèques cadeaux acceptés lors du règlement, via le Service Clients SEPHORA exclusivement, sont les suivants :
- Chèque cadeaux SEPHORA
- Chèque Havas
- Chèque Tir Groupé
- Chèque Compliment Award
- Chèque Cadhoc
- Chèque Stimula CCB CCE
- Chèque Bonus Euro System
4.1.6 Chèques bancaires
Les chèques bancaires acceptés lors du règlement, via le Service Clients SEPHORA exclusivement, sont les chèques délivrés par un établissement bancaire ou financier situé en France.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement peut être réalisé lors de la Commande en ligne par l'Acheteur.
L'Acheteur pourra également régler sa Commande en utilisant l'un des moyens de paiement visés ci-avant, auprès du Service Clients de SEPHORA au 0 892 70 70 70 (0,34€ /mn), aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet de SEPHORA.
Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points pourront, à la discrétion de Sephora, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire. .
En outre, SEPHORA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de SEPHORA, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.
4.3 Sécurité dans les opérations de paiement
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à SEPHORA le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.
En outre, SEPHORA se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par SEPHORA aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
SEPHORA utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé "Paybox System". La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Paybox System utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.
Article 5 - Livraison
5.1 Règles générales
Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
SEPHORA livre uniquement en France métropolitaine (Corse comprise).
Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site SEPHORA.
5.2 Caractéristiques de la livraison "Standard"
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'Adresse de Livraison
Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.
Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de retour déduits, par tout moyen, au choix de Sephora.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
5.3 Caractéristiques de la livraison "Colissimo Suivi" de la Poste
A la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande.
Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par Sephora, et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de retour déduits, par tout moyen, au choix de Sephora.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
5.4 Caractéristiques de la livraison par Chronopost
A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception. Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par Sephora, et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison.
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage, le colis sera retourné à SEPHORA et l'Acheteur remboursé du montant de sa Commande.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.
5.5 Anomalie, avarie, colis endommagé
5.5.1. Dispositions générales
L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.
En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide,...) ou sur le(s) produits commandés (produits manquants, produits endommagés), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de Sephora. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que Sephora relivre les produits commandés.
La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de Sephora devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.
5.5.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé
- Livraison standard
- Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et Sephora.
- Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
- Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
- Livraison Colissimo Suivi
- En cas d'anomalie constatée en présence du préposé de La Poste
- Refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie (constat 170)
- Signaler le refus auprès du Service Clients de SEPHORA au 0810 777 888 (numéro Azur prix d'un appel local).
- En cas d'anomalie constatée en dehors de la présence du préposé de La Poste
- Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de SEPHORA au 0810 777 888 (numéro Azur prix d'un appel local). La notification des incidents et la formulation de réserves doit être effectuée dans un délai de 3 jours ouvrables.
- Livraison Chronopost
- En cas d'anomalie constatée en présence du préposé de Chronopost
- Refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie
- Signaler le refus auprès du Service Clients de SEPHORA au 0810 777 888 (numéro Azur prix d'un appel local).
- En cas d'anomalie constatée en dehors de la présence du préposé de Chronopost
- Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de SEPHORA au 0810 777 888 (numéro Azur prix d'un appel local). La notification des incidents et la formulation de réserves doit être effectuée dans un délai de 3 jours francs
5.5.3. Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé
L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence du produit auprès du Service Clients de Sephora au 0 810 777 888 (N° Azur - Prix d'un appel local).
Le Service Clients de Sephora pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.
5.6 Délais de livraison
Pour toute Commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 13h sur le Site Internet de SEPHORA, la préparation de la Commande aura lieu le jour même pour les commandes en mode de livraison Chronopost, et dans les 2 jours francs pour les autres modes de livraison, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de la non suspension/annulation de la Commande par Sephora dans les conditions prévues ci-avant.
Les délais de livraison sont les suivants :
- Standard : 5-7 jours ouvrables
- Colissimo Suivi de la POSTE : 3-5 jours ouvrables
- Chronopost : 1-2 jours ouvrés
En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure ou à une faute de l'Acheteur, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa Commande par Lettre Recommandée avec Avis de Réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site Internet de SEPHORA ou par téléphone au 0 810 777 888 (N° Azur - Prix d'un appel local), aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet de SEPHORA.
SEPHORA procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement au remboursement des produits commandés non livrés. Dans l'hypothèse où cette enquête, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à Sephora ou au transporteur, Sephora procèdera au remboursement du montant encaissé par Sephora au titre de la Commande en cause, par tout moyen de son choix. Dans le cas contraire, l'Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés.
L'Acheteur peut exercer cette faculté d'annulation de sa Commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l'Acheteur lui sera alors restituée si l'intégralité de la Commande est retournée, sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa Commande.
Article 6 - Droit et délai de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés par lui-même ou par le destinataire de la Commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa Commande et obtenir, au choix de l'Acheteur l'échange des produits, un avoir ou un remboursement correspondant au montant de cette Commande (frais de livraison initiaux compris), voir conditions détaillées à l'Article 7 - Retour des produits.
Les produits doivent impérativement être retournés à SEPHORA selon l'une des procédures décrites à l'?Article 7 - Retour des produits ci-dessous.
Dans le cas d'un service acheté sur le Site, le droit de rétraction ne peut être exercé par l'Acheteur si l'exécution dudit service a commencé, avec l'accord de l'Acheteur, avant la fin du délai légal de rétractation de 7 (sept) jours francs.
Article 7 - Retour des produits
Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande à SEPHORA dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous.
Quelque soit le mode de retour choisi par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, les produits doivent impérativement être retournés à SEPHORA dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés et accompagnés du Bon de Retour signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande.
S'agissant des services achetés sur le Site, les conditions de retour détaillées ci-après ne pourront s'appliquer qu'à la condition que lesdits services n'aient pas été utilisés partiellement ou en totalité par l'Acheteur.
7.1 Retour en magasin
L'Acheteur ou le destinataire de la Commande peut se rendre dans un magasin SEPHORA et restituer ses achats dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de réception de sa Commande afin d'en obtenir :
- l'échange, le remboursement ou un avoir, si le retour intervient dans le délai légal de rétractation de 7 (sept) jours francs ;
- l'échange ou un avoir, si le retour intervient après le délai légal de rétractation et dans la limite du délai de (trois) mois à compter de la date de réception de sa Commande.
L'Acheteur ou le destinataire de la Commande doit se munir du Bon de Retour correspondant à la Commande concernée.
7.2 Retour par colis ou par courrier
SEPHORA accepte le retour par colis ou par courrier de tout article acheté sur www.sephora.fr si celui-ci est retourné à SEPHORA dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de réception de la Commande par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande.
Si les articles sont retournés par l'Acheteur, ce dernier pourra obtenir :
- le remboursement ou un avoir, si le retour intervient dans le délai légal de rétractation de 7 (sept) jours francs.
- un avoir si le retour intervient après le délai légal de rétractation et dans la limite du délai de (trois) mois à compter de la date de réception de sa Commande.
Si les articles sont retournés par le destinataire de la Commande et non pas par l'Acheteur, le destinataire de la Commande pourra obtenir un avoir si le retour intervient dans les 3 (trois) mois à compter de la date de réception de la Commande.
Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'Acheteur excepté dans les cas visés à l'Article ?5.6 ci-dessus relatif au dépassement des délais de livraison ou à l'?Article 6 ci-dessus relatif à l'exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (produits endommagés).
En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.
Instructions à suivre pour le retour des produits
Pour retourner un produit, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande doit suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s).
2. Remplir et y joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.
3. Pour tout retour par colis ou par courrier : envoyer le colis ou le courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
SEPHORA
A l'attention du Service Retours E-Store
Site DERET LOGISTIQUE Bâtiment J
580 rue du Champ Rouge
Pôle 45 ZAC des Vergers
45770 SARAN
FRANCE
SEPHORA n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.
Article 8 - Réserve de propriété
SEPHORA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Article 9 - Responsabilité
La marque SEPHORA, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes figurant sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de SEPHORA ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de SEPHORA ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.
Article 10 - Signature et preuve
SEPHORA oeuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant pas son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe à personne et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Sephora ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, après validation de la Commande, des sommes correspondantes. Sephora ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SEPHORA et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Article 11 - Responsabilité
11.1. Capacité
L'Acheteur préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Sephora ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le site internet de Sephora, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeront l'entière responsabilité de cette Commande et devront notamment en honorer le prix.
11.2. Limitation de responsabilité
La responsabilité de SEPHORA au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous son contrôle exclusif.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de SEPHORA ni leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. SEPHORA ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site internet notamment en cas de non conformité à sa notice d'utilisation. La responsabilité de SEPHORA ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
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Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre Sephora doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.
Article 12 - "Informatique et Libertés"
SEPHORA collecte des données personnelles de l'Acheteur. L'Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°1391153).
Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles SEPHORA collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les « Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation » du Site.
Article 13 - Modifications
Sephora se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Sephora conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et les « Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
Article 14 - Généralités
14.1 Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14.2 Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
14.3 Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société SEPHORA sont soumises au droit français. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE SEPHORA ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE NANTERRE.
14.4 Durée
Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société SEPHORA jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients au 0 892 70 70 70 (0,34 € / mn), aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site Internet de SEPHORA.
Pour toute question relative au suivi de votre commande ou à un retour, vous pouvez nous contacter au 0 810 777 888 (N° Azur - Prix d'un appel local) aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site Internet de SEPHORA.
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